Préambule

Propriété du site : le site est la propriété de l’entreprise en nom propre J-F Dupiat, l’ensemble des droits y afférents. Toute reproduction, intégrale ou partielle, est interdite sauf autorisation expresse et préalable de J-F Dupiat.

 

1. Acceptation des conditions générales de vente

Le client reconnaît avoir pris connaissance, préalablement à la passation de commande, des conditions générales de vente énoncées sur cet écran et déclare expressément les accepter sans réserve. Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre boucle-d-argent.fr ou boucle-d-argent.com et son client. Elles prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document.
Les présentes conditions générales de vente peuvent être modifiées à tout moment par boucle-d-argent.fr ou boucle-d-argent.com, sans préavis. Les conditions applicables seront celles en vigueur sur le site au moment de la validation de la commande.

 

2. Commande

Les systèmes d'enregistrement automatique sont considérés comme valant preuve de la nature et du contenu de la commande boucle-d-argent.fr ou boucle-d-argent.com confirme l'acceptation de sa commande au client à l'adresse e-mail que celui-ci aura communiquée. La vente sera conclue à compter de la validation par boucle-d-argent.fr ou boucle-d-argent.comdu paiement de la commande c'est-à-dire de la date de validation du paiement pour les commandes réglées en ligne par carte bancaire ou de la date de réception du règlement par virement ou par chèque. boucle-d-argent.fr ou boucle-d-argent.com se réserve le droit de refuser ou d'annuler toute commande d'un client avec lequel existerait un différend relatif au paiement d'une commande antérieure.

 

3. Prix et paiement

Le prix est exprimé en Euros. Le prix indiqué sur les fiches produit ne comprend pas le transport.
Le prix indiqué dans la confirmation de commande est le prix définitif, conformément  à l’article 293 B du code des impôts nous n’applicons pas la TVA et nos factures comportent la mention TVA non applicable.
Le prix est payable au comptant, le jour de la confirmation de commande.
Le paiement s'effectue :
par carte bancaire portant le sigle CB, en ligne. Paypal vous permet de régler via un serveur bancaire  dans un environnement sécurisé. Votre Nº de carte bancaire est donc dirigé vers les serveurs de Paypal, votre règlement s'effectue directement  dans un environnement sécurisé sans passer par le serveur de la boutique, garantie d'autant plus importante que vos Nº sont connus seulement de notre partenaire bancaire (Paypal).
La commande sera automatiquement annulée et le client prévenu par courrier électronique dans l'hypothèse où les centres de paiement bancaire concernés auront refusé de donner leur accord.  Elle pourra conduire à l'annulation de la commande.
par chèque : Les chèques sont à établir à l'ordre de J-F Dupiat à l'adresse suivante :
14 route de st Sylvain,  Ventenat,
23230 Trois-Fonds
France.
Les paiements effectués ne sauraient être considérés comme étant des arrhes. Tout retard de paiement entraîne de plein droit l'exigibilité d'intérêts de retard correspondant une fois et demi le taux de l'intérêt légal.

 

4. Clause de réserve de propriété

De convention expresse, et conformément aux dispositions de la loi du 12 mai 1980, les produits commandés restent la propriété de Boucle-d-argent.fr et donc J-F Dupiat  jusqu'au paiement intégral de leur prix par le client. En cas d'inexécution de ses obligations par le client, quelle qu'en soit la cause, boucle-d-argent.fr sera en droit d'exiger la restitution immédiate des produits aux frais, risques et périls du client.

 

5. Garantie

Tous les articles  bénéficient, d'une garantie contractuelle de deux ans.

Tout retour devra être précédé de l'accord préalable de boucle-d-argent.fr. Les retours doivent impérativement être adressés à :
J-F Dupiat
14 route de St Silvain, Ventenat
23230 Trois-Fonds
France

A défaut d'accord préalable,  la marchandise sera retournée au client en port dû.

En toute hypothèse, le client bénéficie de la garantie légale des vices cachés (Art.1626 et suivants du Code Civil). A la condition que l'acheteur fasse la preuve du défaut caché, le vendeur doit légalement en réparer toutes les conséquences (art.1641 et suivants du code civil).

Sont exclus de toute garantie :

Les utilisations et entretiens non conformes à la notice d'emploi remise avec le produit ainsi que les défauts d'utilisation ou d'entretien.

Les détériorations dues à une erreur de manipulation, de raccordement (qu'il ait été réalisé avec les accessoires d'origine ou avec d'autres accessoires substitués par le client), à une utilisation abusive ou anormale, à une modification physique intentionnelle ou accidentelle, à une utilisation à des fins professionnelles ou commerciales.

Les pièces détachées ou accessoires dont le remplacement résulte de leur usure normale, ou d'opérations d'entretien courant.

Les frais de transport et de modification de l'appareil.

Les détériorations dues à un événement extérieur (foudre, dégâts des eaux, etc...).

Les interventions effectuées sur l'appareil par toute personne non mandatée par le Service Après-Vente ainsi que les dysfonctionnements et détériorations consécutifs à une telle intervention.

 

6. Limitation de responsabilité

Les renseignements donnés sur le site, photographies, fiches produits, prix ... sont donnés à titre indicatif. boucle-d-argent.fr s'efforce de veiller à l'exactitude des informations présentées sur le site. Les erreurs susceptibles de s'y être introduites sont fortuites et sont rectifiées dans les plus brefs délais. La responsabilité boucle-d-argent.fr ne saurait être mise en cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans la présentation des produits. Il en est de même pour les éventuelles modifications des produits décidées par les fabricants.
 Conformément aux textes en vigueur, boucle-d-argent.fr n'est pas responsable de l'inexécution ou de la mauvaise exécution du contrat qui serait imputable soit au consommateur, soit au fait insurmontable et imprévisible d'un tiers au contrat soit à un cas de force majeur.

 

7. Rétractation

Conformément aux dispositions des articles L.121-20 et suivants du Code de la consommation, le client dispose de 14 jours à compter de la date de livraison pour retourner le produit dans son emballage d'origine pour remplacement ou remboursement. Le retour ne sera accepté que si le produit n'a pas été déconditionné / utilisé. Les produits vendus sous blister ou muni d'une étiquette de garantie doivent être retournés en l'état.

Tout retour doit  être retourné à l'adresse suivante :
J-F Dupiat
14 route de St Silvain, Ventenat,
23230 Trois-Fonds
France


A défaut, le colis sera refusé. Le remboursement interviendra dans les 30 jours suivant la date à laquelle le client a exercé son droit à rétractation (article L121-20-1 du Code de la consommation).

 

8. Informations légales

Les informations nominatives relatives au client sont indispensables pour le traitement et l'acheminement des commandes, l'établissement des factures et contrats de garantie. Le défaut de renseignement entraîne la non validation de la commande. Conformément à la loi " Informatique et Libertés ", le traitement des informations nominatives relatives aux clients a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL).

Le client dispose (article 34 de la loi du 6 janvier 1978) d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent, qu'il peut exercer auprès de Au Fol Argent. De plus, boucle-d-argent.fr s'engage à ne pas communiquer, gratuitement ou avec contrepartie, les coordonnées de ses clients à un tiers.

 

9. Engagement en matière de protection des données

Conformément aux dispositions de la loi nº 98-536 du 1er juillet 1998, portant transposition dans le code de la propriété intellectuelle de la directive 96/9/CE du 11 mars 1996, concernant la protection juridique des bases de données, boucle-d-argent.fr est producteur et propriétaire de tout ou partie des bases de données composant le présent site. En accédant au présent site, le client reconnaît que les données le composant sont légalement protégées, et, conformément aux dispositions de la loi du 1er juillet 1998 précitée, s'interdit notamment d'extraire, réutiliser, stocker, reproduire, représenter ou conserver, directement ou indirectement, sur tout type de support, par tout moyen et sous toute forme que ce soit, tout ou partie qualitativement ou quantitativement substantielle, du contenu des bases de données figurant au site auquel il accède.

 

10. Droit applicable

Le présent contrat est soumis au droit français.